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MENTIONS LÉGALES

A/ MENTIONS LÉGALES

 

Editeur du site :

Le Site est édité par Issy Cœur de Ville SNC (la « Société »), une société du Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital 1 000 euros, dont le siège social se situe 8, avenue Delcassé, à Paris (75008), RCS Paris 830 181 079 – N° TVA : FR 58830181079 – info@altarea.com – Tel : 01 56 26 24 00

Directeur de la publication : DOMINIQUE GOUDARD

 

Hébergement :

Le Prestataire en charge de l’hébergement, du développement et de la maintenance du Site est DATACAMPUS – 27, avenue René Cassin – 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation en contactant la Société à l’adresse support@datacampus.fr ou au 05 49 76 79 20

Conception et réalisation :

Mieux, péniche West River, face au 10, quai du 4 septembre – 92100 Boulogne-Billancourt

 

B/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

 

1. Objet des CGU

Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet issy-coeurdeville.com (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »), accessibles depuis un terminal fixe, mobile, tablette ou smartphone permettant notamment aux Utilisateurs d’être informé de l’actualité de l’Opération Issy Cœur de Ville,

Il s’applique à tout accès et à toute consultation et utilisation du Site par un Utilisateur. Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article Définition ci-après.

Le Site a pour ambition de présenter l’Opération d’Issy Cœur de Ville dans le cadre d’une communication institutionnelle, de suivre son actualité et de proposer la mise en relation avec les équipes assurant la commercialisation du projet.

 

2. Définitions

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Site ou Site Internet : désigne un environnement électronique interactif édité et exploité par Issy Cœur de Ville SNC, accessible depuis un navigateur internet à l’adresse www. issy-coeurdeville.com et permettant l’accès aux services et contenus.
Services : désigne les fonctions proposées au sein du Site et permettant son bon usage. A ce jour, tous les services proposés sont gratuits.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un environnement du site internet web dans le cadre d’un usage strictement privé, en vue de réaliser une action de consultation des informations ou d’utilisation des services qui lui sont proposés ou de demande de contact.

 

3. Obligations de l’Utilisateur

Au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et les consulter régulièrement.

Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Dans le cadre de l’accès au site, l’Utilisateur s’engage à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation ;
  • ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;

 

4. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société Issy Cœur de Ville SNC est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

4.1. Qui collecte et traite vos données ?

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

  • la Société Issy Cœur de Ville SNC (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 830 181 079)

En sa qualité de responsable de traitement, Société Issy Cœur de Ville SNC s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

 

4.2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

  • Des données d’identification lorsque vous remplissez les formulaires sur le Site afin de répondre à votre demande d’information sur les actualités du projet Issy Cœur de Ville ou sur l’évolution du chantier, du quartier, sur la commercialisation de l’opération tant pour les logements, commerces, résidence sénior,
  • Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par les offres de logements ou de services de la marque COGEDIM et avez accepté de recevoir ses offres commerciales personnalisées
  • Des données de connexion et de navigation et cookies tels qu’indiqués ci-après

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

4.3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société Issy Cœur de Ville désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, aux sociétés du Groupe les plus à même de répondre à vos demandes selon le secteur (COVALENS pour les logements, ALTA PROXIMITE pour les commerces, COGEDIM RESIDENCES SERVICES pour la résidence COGEDIM CLUB…) et à leurs prestataires techniques devant intervenir dans le traitement.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

 

4.4. Durée de conservation des Données

  • S’agissant des données recueillies pour vous informer de l’Opération ou de la commercialisation des programmes ou des offres commerciales si vous les avez acceptées, elles sont conservées pendant le temps de la gestion de la demande ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
  • S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois maximum.

 

4.5. Vos droits :

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

 

5. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d’installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

 

6. Cookies

Que sont les cookies ?

Un “cookie” est un fichier de texte envoyé par les sites Internet à l’ordinateur ou à un autre périphérique connecté à Internet d’un visiteur afin d’identifier le navigateur du visiteur ou afin de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

Est-ce que Le Site utilise des cookies?

Le Groupe Altarea Cogedim, utilise des cookies sur son ‘’Site’’ afin d’améliorer le site Internet et de fournir des services et fonctionnalités à ses utilisateurs. Vous pouvez restreindre ou désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur Internet, mais sans cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du ‘’Site’’.

Quels types de cookies sont utilisés sur le ‘’Site’’ ?

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables pour mener à bien une demande que vous aurez effectuée. Les exemples incluent la mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lorsque vous vous déplacez sur le ‘’Site’’.

 

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent au ‘’Site’’ de se souvenir des choix que vous avez faits en vue de vous fournir des fonctionnalités avantageuses. Par exemple, les cookies fonctionnels permettent au ‘’Site’’ Ide se souvenir de vos paramètres spécifiques.

Cookies analytiques

Aperçu de la déclaration relative aux cookies

 

 

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Nécessaires (1)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
CookieConsent issy-coeurdeville.com Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur 1 année HTTP Cookie

Statistiques (4)

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_ga issy-coeurdeville.com Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 13 mois HTTP Cookie
_gat issy-coeurdeville.com Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes 1 jour HTTP Cookie
_gid issy-coeurdeville.com Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour HTTP Cookie
collect google-analytics.com Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing. Session Pixel Tracker

Marketing (4)

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_fbp issy-coeurdeville.com Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers. 1 jour HTTP Cookie
ads/ga-audiences google.com Utilisé par Google AdWords pour réengager les visiteurs susceptibles de se convertir en clients en fonction du comportement en ligne du visiteur sur des sites Web. Session Pixel Tracker
fr facebook.com Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers. 3 mois HTTP Cookie
tr facebook.com Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers. Session Pixel Tracker

Non classés (1)

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
cache-sprite-plyr issy-coeurdeville.com Non classifié 13 mois HTML Local Storage

 

7. Propriété intellectuelle

Les marques et notamment la marque Issy Cœur de Ville, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

Crédits illustrations :
Illustrations et films non contractuels, destinés à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations. Ils sont une libre interprétation du projet élaboré par les artistes, en conséquence, les caractéristiques présentées ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou règlementaires imposées à ALTAREA COGEDIM, notamment lors de l’instruction des autorisations à construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements, bureaux, commerces et les terrasses, sont vendus et livrés non aménagés, non meublés.

©Valode et Pistre Architectes © Kreaction © Iceberg

 

8. Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation du Site ou des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site ou des Services ;
  • Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site ou les Services. La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site ou des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

 

9. Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier. La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

 

10. Liens vers des sites tiers

La Société n’exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

 

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

 

12. Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d’Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

13. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du site et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation du site, nous vous prions de ne pas utiliser le site.

 

14. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. Pour toute question liée à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à : ISSY CŒUR DE VILLE SNC, 8, avenue Delcassé 75008 Paris.